La Commission de la législation générale n’a pas réussi, mardi, à statuer sur la proposition de loi portant création de chambres judiciaires en charge des dossiers des martyrs et blessés de la révolution.
Selon la présidente de la Commission, Kalthoum Badreddine, un camp soutient la poursuite de l’examen des dossiers des martyrs et blessés de la révolution par les tribunaux miliaires, alors que l’autre se dit favorable à l’examen de ces dossiers par des chambres judiciaires ordinaires. La Commission a jugé préférable de poursuivre l’examen, demain mercredi, de cette proposition de loi pour aboutir à un compromis autour de ces positions controversées, a ajouté Kalthoum Badreddine.
Cette proposition de loi dont la discussion était prévue, lundi, en plénière, a été soumise, mardi, à la Commission de la législation générale pour en approfondir l’examen en concertation avec la Commission des compromis. La Commission de la législation générale devrait soumettre, jeudi, au bureau de l’ANC, un rapport à ce sujet, afin de permettre la discussion du projet, en séance plénière, d’ici la fin de la semaine.