Le président de l’Observatoire tunisien de l’indépendance de la magistrature (OTIM), Ahmed Rahmouni a estimé, lundi, que la composition de l’Instance « Vérité et Dignité » dont le rôle, « pourtant crucial pour la réussite du processus de justice transitionnelle », n’assure pas, selon lui, les garanties nécessaires en termes d’indépendance, intégrité et neutralité de l’instance.
Dans une déclaration à l’agence TAP, Rahmouni a considéré que le fait que la commission de sélection des postulants à l’instance n’ait pas associé la société civile, signifie que les exigences de transparence n’ont pas été respectées tant au niveau de l’établissement et de la publication des listes des candidats qu’à celui de la vérification des conditions à remplir par les candidats.
Il a indiqué que l’arrêt du Tribunal administratif rejetant un recours contre la décision de la commission de sélection relative à l’ouverture des candidatures, constitue un changement « notable » dans la position du TA en termes de compétence d’une juridiction habilitée à prononcer le sursis à exécution, laquelle compétence avait permis d’instaurer un contrôle effectif sur des instances similaires telles que l’ISIE, a-t-il dit.
Le délai permettant de récuser la liste des candidatures à l’instance « Vérité et Dignité » expire ce lundi. L’ANC avait publié mardi dernier sur son site WEB, la liste définitive des candidats présélectionnés pour siéger à l’Instance « Vérité et Dignité » et qui sont au nombre de 288.