La commission des compromis à l’Assemblée nationale constituante (ANC), qui s’est réunie, mercredi soir et jeudi après-midi, est parvenue à des compromis sur les articles 93 à 127 du projet de loi organique relatif aux élections et au référendum, a déclaré le président du groupe CPR, Haythem Ben Belgacem.
Dans une déclaration, jeudi, à l’agence TAP, Ben Belgacem a fait savoir que les accords convenus ont concerné des questions d’ordre technique telles que l’organisation de l’opération de vote, les bureaux de vote et le scrutin. Et d’ajouter : « Certaines questions en suspens, à l’instar du financement public, de la parité et du seuil électoral, ont été reportées aux prochaines réunions de la commission des compromis ».
Ben Belgacem a, par ailleurs, estimé que la loi électorale serait adoptée dans sa totalité, d’ici mardi prochain au plus tard, si le rythme des travaux de la commission des compromis et des plénières est respecté.
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