A l’exception de l’article 54 qui porte sur la publicité politique, l’Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté, mardi, en plénière, les articles 33 à 60 du projet de loi électorale relatifs au non-cumul de la qualité de membre de l’Assemblée des représentants du peuple et d’autres fonctions.
Dédiés aux conditions d’éligibilité à la présidence de la République, les articles 37, 38 et 39 du projet de loi électorale ont été adoptés après introduction de légers amendements. Les articles 40, 41 et 42 qui portent sur la présentation des candidatures ont été adoptés sans amendement aucun.
Les articles 43, 44 et 45 adoptés s’intéressent aux procédures d’appel des décisions de l’Instance et à l’annonce des candidats retenus. L’article 46 a été voté à une majorité de 142 voix contre une opposition et 4 abstentions, après ajout d’une proposition consensuelle.
S’agissant de l’article 47, il a été adopté dans sa version définitive par 144 voix contre une opposition et 6 abstentions, après rejet d’une proposition d’amendement en faveur de la prolongation de la campagne électorale d’un mois au lieu de 22 jours.
L’article 48 qui a bénéficié de l’unanimité des élus (150 voix) prévoit que l’Instance fixe les règles et procédures d’organisation de la campagne conformément à la présente loi.
L’article 49 qui définit les principes fondamentaux de la campagne a été adopté avec 142 voix et deux abstentions. Un amendement a été introduit à l’article 50 qui prévoit l’interdiction de la propagande électorale par les entreprises privées non ouvertes au public.
Les articles 51,52 et 53 ont été adoptés dans leur version initiale et définitive sans amendement. En revanche, l’article 54 relatif à la publicité politique a été rejeté dans sa version finale et amendée.
Les articles 55, 56, 57, 58, 59 et 60 ont été adoptés dans leur version initiale sans tenir compte des amendements proposés. Le deuxième vice-président de l’ANC Arbi Abid avait invité la commission des compromis à se réunir mercredi avant la tenue de la séance plénière pour poursuivre l’examen et l’adoption, article par article, du projet de la loi électorale.
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