L’Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté, lundi, les articles 21 à 32 du projet de la loi électorale. Les élus ont décidé de reporter l’examen de l’article 23 relatif à la parité et à l’alternance homme/femme sur les listes en raison du nombre important des propositions d’amendement formulées.
Ils ont, par ailleurs, approuvé l’article 25 relatif aux pourvois des décisions de l’ISIE et 26 sur la saisine du Tribunal de première instance. Les articles 27, 28 et 29 sur les cas de recours ont été adoptés. L’article 30 sur le retrait du candidat a été approuvé dans une version modifiée. L’article 31 a été adopté sans aucun changement, alors qu’une proposition d’amendement consensuelle a été retenue pour l’article 32 sur la vacance au parlement.
Au cours de la séance, plusieurs députés ont appelé la commission des compromis à éviter de perdre du temps dans l’examen de certaines propositions d’amendement qui, ont-ils noté, ne changent rien au contenu des articles. La discussion du projet de loi électorale reprendra mardi matin.
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