Réunie samedi en plénière, l’Assemblée nationale constituante (ANC) a poursuivi l’examen article par article du projet de loi organique relatif aux élections et au référendum.
Présidant la séance ce matin, la première vice-présidente de l’ANC, Meherzia Labidi a annoncé que le bureau de la présidence de la constituante a saisi l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire pour une consultation juridique à propos du projet de loi n°44 portant création de chambres judiciaires spécialisées habilitées à statuer sur les affaires des martyrs et blessés de la révolution.
Ledit projet de loi devrait être examiné lors de la séance plénière d’aujourd’hui. Rappelons que la commission de législation générale à l’ANC avait mis la dernière main sur la mouture finale dudit projet de loi.
Réuni jeudi dernier au Palais du Bardo, le bureau de la commission avait dressé un rapport de synthèse de toutes les idées et propositions dont il avait été convenu en commission.