Tunisie – ANC : La loi sur la création de chambres judiciaires spécialisées examinée dès vendredi prochain

Selon l’assesseure du président de l’Assemblée nationale constituante chargée de l’information, a dévoilé le planning de travail de l’assemblée pour la période à venir tel qu’adopté mercredi par son bureau.

« L’assemblée voulait faire en sorte que le projet de loi électorale soit approuvé avant la fin du mois d’avril mais les réalités en ont décidé autrement.

L’enchaînement des évènements et la densité des tâches imparties à l’assemblée ont fait que cette date-butoir ne puisse pas être respectée. Aussi, le projet de loi en question ne pourra-t-il pas être finalisé avant la fin de la première semaine de mai », a ajouté Karima Souid dans une déclaration à l’agence TAP.

D’après le calendrier qu’elle a dévoilé, la commission de législation générale consacrera toute la journée de jeudi à l’examen de la proposition de loi portant création de chambres judiciaires spécialisées, texte dont elle avait entamé l’étude dès mercredi matin. La commission des compromis devait s’employer entre-temps à identifier les points encore controversés du projet de loi électorale afin de rechercher le consensus à leur sujet.

Toujours selon Karima Souid, la commission des compromis s’emploiera à fixer la méthodologie devant être suivie lors de la discussion de la loi électorale article par article, et ce afin de surmonter les éventuels écueils sur lesquels pourraient buter la séance plénière et qui pourraient ralentir la procédure d’adoption de ce texte de 170 articles. Quant à la journée du vendredi, elle sera consacrée, d’après Souid, à la séance plénière programmée pour l’examen de la loi électorale article par article.

Le bureau de l’assemblée qui en a décidé ainsi, lui a cependant fixé une limite horaire jusqu’à 20h00, afin que la commission des compromis puisse statuer sur les éventuels points litigieux qui apparaîtraient au cours du débat. Samedi sera aussi jour de séance plénière, cette fois pour l’examen de la proposition de loi portant création de chambres judiciaires spécialisées, la commission des compromis devant poursuivre son travail le lendemain (dimanche) en rapport avec la loi électorale. Pour la semaine prochaine, le planning de travail de l’ANC a été fixé comme suit:

– Lundi, mardi et mercredi (21, 22 et 23 avril): séances plénières consacrées à l’examen de la loi électorale article par article; – Jeudi 24 avril: séance plénière pour l’examen d’un projet de loi urgent fixant le statut général des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements administratifs à caractère administratif. – Vendredi et samedi (25 et 26 avril): séances plénières consacrées à la poursuite de l’examen de la loi électorale.