L’Assemblée nationale constituante (ANC) consacrera sa séance plénière de ce vendredi au débat général sur le projet de loi organique portant création de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois.
Ainsi en a décidé jeudi le bureau de l’Assemblée, d’après la députée Karima Souid, assesseure du Président de l’Assemblée nationale constituante, chargée de l’information. Le débat général pourrait se poursuivre le lendemain, samedi, a-t-elle indiqué.
Par ailleurs, les représentants des groupes parlementaires et des députés hors-groupes se sont réunis, jeudi après-midi, en présence des membres de la commission de législation générale pour examiner les points litigieux du même projet de loi.
Le but en est de débloquer les travaux de la commission de législation générale pour aboutir à des compromis avant l’examen du texte en séance plénière et surtout avant sa discussion article par article.
Lire aussi:
– Tunisie – ANC: Examen du projet de loi sur l’Instance provisoire
– Tunisie – Projet de loi électorale : 473 propositions d’amendement déposées
– Tunisie – ANC: Fin de l’examen en commission du projet de loi