Tunisie – projet de loi : Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois

La vice-présidente de l’Assemblée nationale constituante (Anc), Meherzia Laabidi, a annoncé la tenue d’une plénière vendredi prochain pour la discussion du projet de loi relatif à l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois.

La séance se tiendra en l’absence du ministre de l’Economie et des Finances et du ministre des Affaires étrangères en raison de leurs engagements officiels à l’étranger, a-t-elle dit.

Elle s’exprimait, mardi, à la fin de la discussion du projet de la loi électorale dans sa totalité et des référendums qui ont démarré la veille. Sur les 123 députés présents lors de la plénière de mardi consacrée à la poursuite de la discussion du projet de la loi électorale, 122 ont voté pour son examen article par article. Le bureau de l’ANC fixera ultérieurement la date des plénières.

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