Le Syndicat des magistrats tunisiens a tenu, lundi, avec l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire une séance de travail qui a été consacrée à la discussion des propositions relatives à l’attribution de postes fonctionnels et aux promotions de grade, annonce le SMT dans un communiqué. Il a été proposé, au cours de la réunion, tenue dans le batiment de la Cour de cassation, de réviser le système actuel d’évaluation des magistrats.
L’Instance provisoire de l’ordre judiciaire et les structures représentatives des magistrats ont été pressées d’oeuvrer en faveur de l’amendement du décret 73-436 du 21 mars 1973 fixant les postes fonctionnels attribués aux magistrats. Le but déclaré consiste à obtenir l’élargissement du champ d’attribution des postes fonctionnels à des magistrats. L’importance qu’il y a d’appliquer le principe de la promotion automatique à chaque mouvement judiciaire a été soulignée, dans le communiqué, outre la nécessité d’annoncer au préalable les critères à appliquer en cas de mutation, de promotion ou d’attribution de postes fonctionnels.
Il en va de meme pour l’annonce préalable des postes vacants à pourvoir et à attribuer en fonction des critères de l’ancienneté, de la compétence et de la volonté du magistrat.
Le maintien de la pratique de la permutation entre magistrats de meme catégorie, à leur demande conjointe, a été également préconisée, avec, en meme temps, la prise en compte des cas humanitaires propres à certains juges lors du mouvement périodique.
Le SMT a réaffirmé sa position de refus du procédé de maintien en activité, demandant à ce que, dans le cas contraire, ce principe soit appliqué au bénéfice de tout demandeur du maintien en activité, au nom du principe d’égalité de traitement et afin d’éviter toutes tentations discriminatoires.
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