Le bureau du haut commissariat aux droits de l’homme (HCDH) vient de publier, à l’occasion de la journée mondiale de la justice sociale, célébrée le 20 février de chaque année, un rapport sur “l’approche basée sur les droits de l’homme du système de sécurité sociale tunisien”.
Ce rapport a pour objectif d’examiner dans quelle mesure les mécanismes de protection sociale tunisiens, en général, et le système de sécurité sociale, en particulier, contribuent à permettre aux Tunisiens de vivre dignement et à couvrir les besoins des catégories les plus vulnérables de la population.
Il vise, aussi, à identifier les corrections et les modifications éventuelles qui pourraient être apportées à ce système pour une meilleure conformité avec les obligations prises par l’Etat tunisien en matière de droit international des droits de l’homme.
Le communiqué de presse publié à cette occasion, souligne que l’approche fondée sur les droits de l’homme pourrait être d’une grande utilité pour la mise en place du contrat social tunisien signé entre les trois partenaires de la production (gouvernement, union générale tunisienne du travail et union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat). Le rapport contient la présentation de l’approche fondée sur les droits de l’homme, les résultats de l’analyse générale du système tunisien ainsi qu’une analyse détaillée risque par risque (maladie, vieillesse, chômage …).
Le document met l’accent sur l’utilité d’une telle approche pour la Tunisie qui se trouve dans une étape importante de réflexion sur un nouveau schéma de développement et souligne que la protection sociale figure, aujourd’hui, comme un facteur essentiel et incontournable dans la réussite de l’étape de transition démocratique. Cependant, ajoute la même source, une réforme structurelle ne peut se faire en l’absence d’un cadre législatif clair et d’objectifs très précis faisant l’objet d’un consensus national.
“Ce point a souvent fait défaut en Tunisie”, écrit le document. Le rapport conclut que malgré des acquis certains, l’analyse par risques sociaux a révélé que le système de protection sociale tunisien présente de nombreuses faiblesses. Il précise, à cet égard, que le système de soins, à titre d’exemple, souffre d’un problème d’adéquation en raison, notamment, de l’écart entre le coût réel et les tarifs conventionnels des prestations, en plus d’un problème d’accessibilité physique et économique.
La couverture contre le risque vieillesse présente, au-delà du risque de faillite financière, des problèmes de transparence et de discrimination touchant notamment les femmes et les travailleurs précaires. Le système non contributif n’est pas en reste puisque les programmes d’aide aux familles nécessiteuses et d’aide médicale gratuite souffrent d’un problème de ciblage “erreur d’inclusion et d’exclusion”, de problèmes d’accessibilité aux soins fournis dans les établissements publics dans le cadre des programmes d’aide médicale gratuite et d’absence d’approche participative qui permettrait de mieux lutter contre la pauvreté en favorisant la transparence.
Il en ressort, selon le document, que les faiblesses du système de protection sociale tunisien sont très souvent liées au non respect des critères prévus par l’approche fondée sur les droits humains tels que la transparence, la participation et l’accessibilité ce qui limite son efficacité.
D’où l’importance de la prise en compte de celles-ci dans les reformes à venir, indique le communiqué.