Le ministre de la Justice, des Droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle, Hafedh Ben Salah, s’est engagé, mardi, à activer la loi sur la Justice transitionnelle, dans les plus brefs délais.
Il s’est, aussi, engagé à poursuivre l’approche participative dans l’élaboration des projets de textes d’application en relation avec la loi sur la justice transitionnelle, estimant que cette approche, prônée par son département et qui, jusqu’ici, a porté ses fruits, est une réussite totale. Le ministre s’exprimait, mardi, lors d’une rencontre, au siège du ministère, avec plusieurs associations actives dans le domaine des droits humains et des réseaux de justice transitionnelle.
Hafedh Ben Salah a, par ailleurs, invité la société civile à soumettre ses propositions concernant la loi sur la justice transitionnelle. Selon lui, l’appel à la révision de cette loi est une démarche non-pratique. La loi sur la justice transitionnelle avait été adoptée, en décembre dernier, par l’Assemblée nationale constituante. Pour sa part, Khaled Kchir, du Centre de Tunis pour la justice transitionnelle, a estimé que cette loi est dans son ensemble acceptable. Il a toutefois relevé que certaines failles contenues dans cette loi pourraient avoir de graves conséquences.
Kchir qui est aussi membre de la commission technique ayant supervisé la préparation de ce projet de loi a, par ailleurs, appelé à tenir l’Instance de la Vérité et de la Dignité loin des tiraillements politiques et des quotas partisans. De son côté, le président du Réseau tunisien pour la Justice transitionnelle, Kamel Gharbi, a estimé que la loi en question constitue un nouvel acquis pour le patrimoine universel.
Il a estimé que les lacunes constatées n’empêchent, cependant pas la mise en uvre de cette loi dans la mesure où elles peuvent être comblées par les textes d’application, a- t-il souligné. Kamel Gharbi a, par ailleurs, appelé à tenir compte des principes de neutralité et de loyauté dans le choix des membres de l’Instance de la Vérité et de la Dignité et à associer la société civile à l’élaboration des textes ayant trait à la justice transitionnelle.