Tunisie, Budget 2014 : Une loi de finances complémentaire

Les experts comptables ont souligné, samedi, l’impératif de préparer une loi de finances complémentaire pour l’année 2014, afin de revoir certaines mesures, décidées à la hâte, dans l’actuelle loi de finances, laquelle continue de susciter une large polémique à travers tout le pays.

D’après M. Anis Wahbi, membre de l’Ordre des experts comptables de Tunisie (OECT), cet impératif est dicté par le fait que “ladite loi de finances 2014 a été élaborée sur la base de prévisions qui ne sont pas très réalistes” et englobe des mesures pouvant « causer des dégâts économiques”.

Intervenant à une rencontre débat, organisée par l’OECT, à Tunis, l’expert a estimé que la suspension d’un certain nombre de mesures inscrites dans cette loi est considérée comme étant “illégale”, expliquant “qu’une loi votée ne peut pas être suspendue ni annulée, que par une autre loi, à savoir, une loi de finances complémentaire”.

M. Wahbi a ajouté que le prochain gouvernement disposera de sa propre politique, dont les grandes lignes devront être tracées dans la loi de finances ‘complémentaire’.

Soulignant que la loi de finances 2014 comporte une soixantaine de mesures fiscales, dont la majorité concerne une augmentation de l’impôt ou une instauration d’une nouvelle imposition, il a fait savoir que la pression fiscale est passée de 20% du PIB en 2010, à 21,4% en 2014. « C’est les contribuables transparents qui vont payer cette imposition supplémentaire ».

Aussi, il a recommandé de prévoir dans la loi de finances complémentaire un allégement de la pression fiscale sur les contribuables, une simplification des procédures fiscales, un meilleur contrôle sur l’économie informelle et le report de l’application de l’imposition sur les entreprises off-shore, en attendant la promulgation du nouveau code d’investissement.

Dans le même contexte, M. Walid Ben Salah, secrétaire général de l’OECT a indiqué qu’outre la loi de finances complémentaires, une série de mesures urgentes doivent être prises, afin de garantir la relance de notre économie. Il s’agit, notamment, de lancer un audit de la dette publique et des entreprises publiques, de rationaliser les dépenses publiques, de restructurer les moyens de l’administration fiscale, de lever le secret bancaire, d’accélérer les processus d’une vraie réforme fiscale, de réformer la réglementation des marchés publiques…

M. Ben Salah a indiqué que les recettes fiscales devraient augmenter de 7,8%, selon les prévisions du budget de 2014, par rapport à 2013, alors que les ressource d’emprunts internes grimperont de 32% et celles des emprunts externes de 68%.

S’agissant de l’endettement global, il s’élèvera à 41 754 millions de dinars, soit une hausse de 14% par rapport à 2013, avec un taux d’endettement de l’ordre de 49,1% du PIB.

Le ministre de Finances, Elyes Fakhfakh, a précisé, quant à lui, que la loi de finances de cette année s’inscrit “dans le cadre d’une politique de maîtrise et de rationalisation des dépenses, tout en optant pour l’impulsion du budget de développement”.

Selon lui, les dépenses de l’Etat ont augmenté de 80% par rapport à 2010. Plus de 4000 millions de dinars ont été alloués, durant les trois dernières années, uniquement aux salaires.

Indiquant que “le taux de croissance pour 2014, initialement prévu à 4%, sera révisé à la baisse entre 3% et 3,5%”, M. Fakhfakh a insisté sur l’impératif de faire face à l’évasion fiscale, alors que plus de 60% des entreprises implantées en Tunisie ne payent pas d’impôts.