Tunisie : Appel aux commerçants à respecter les lois de vente et de publicité

L’Union Régionale de l’industrie, du commerce et de l’artisanat de Tunis a appelé tous les commerçants à réussir la saison des soldes d’hiver (du 1er février au 17 mars 2014) et respecter les lois de vente et de publicité

Les commerçants doivent déposer une déclaration concernant l’opération des soldes et inventorier les produits concernés auprès des services régionaux du ministère du commerce et de l’artisanat.

La même source a mis l’accent sur la nécessité de respecter les taux des soldes dans les prix déclarés (pas moins de 20%), d’afficher le prix avant et celui après le rabais, tout en maintenant l’ancien prix sur l’article. L’union a appelé tous les commerçants à séparer les produits soldés des nouveaux articles et à afficher sur la façade des boutiques la mention “soldes saisonniers”.

La même source a ajouté qu’en vertu de la loi règlementant la vente et la publicité commerciale il est interdit de faire des promotions durant la période des soldes ou 40 jours avant leur démarrage. Toute action de promotion menée avant les soldes via la messagerie ou tout autre moyen est illégale et non conforme aux pratiques de concurrence loyale et expose les contrevenants à des sanctions.