L’Assemblée nationale constituante a adopté, mardi, en plénière, les articles 104, 105 et 106 du chapitre dédié au pouvoir judiciaire dans le projet de la nouvelle Constitution tunisienne.
Les articles 107 et 108 ont été rejetés faute de compromis sur les amendements présentés.
Adopté à la majorité de 181 voix contre 4 abstentions, l’article 104 rappelle les mesures de sanction et de révocation des magistrats.
L’article 105 a été approuvé, après amendement, par 179 élus contre 2 oppositions et 10 abstentions. Il vient prescrire le droit du citoyen à un procès équitable et à l’égalité devant la justice et lui garantir les droits de défense.
Selon l’article 106, adopté sans amendement par 190 voix contre 5 abstentions, « toute ingérence dans le fonctionnement de la justice est interdite ».
N’ayant obtenu que 19 voix contre 138 objections et 38 abstentions, l’article 107 a été rejeté après amendement. Il concerne les catégories des tribunaux et de leurs domaines de compétence.
Rejeté lui aussi, l’article 108 a été voté par 33 voix pour, 119 contre et 41 abstentions. Selon cet article, « les décisions sont rendues et exécutées au nom du peuple. Leur exécution ou l’entrave à leur exécution sans motif légal sont interdites ».
La séance a été levée à 16H00. Les députés poursuivront le processus d’adoption du projet de Constitution, article par article, demain mercredi à partir de 11H00.