L’Assemblée Nationale Constituante a adopté les articles 69 et 70 du projet de la constitution lors de la soirée du samedi.
Voici le contenu de ces deux articles :
Article 69: En cas de dissolution de l’Assemblée, le président de la République peut prendre l’initiative, après l’aval du chef du gouvernement ou sur proposition de celui ci, d’émettre des décrets-lois qui seront soumis à l’approbation de l’assemblée lors de la session ordinaire qui suit.
L’Assemblée des représentants du peuple peut, à la majorité des trois cinquièmes de ses membres, en vertu d’une loi et pour un motif déterminé, déléguer au chef du gouvernement, pour une durée maximum de deux mois, le pouvoir de prendre des décrets-lois dans le domaine de la loi, lesquels seront soumis à l’approbation de l’Assemblée à la fin de la période en question. La loi électorale ne peut faire l’objet de décrets-lois.
Article 70: Le pouvoir exécutif est exercé par le Président de la République et par le Gouvernement présidé par le Chef du Gouvernement.
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