Les articles 29 et 30 du projet de Constitution ont été adoptés par les députés de l’Assemblée nationale constituante, ce lundi 6 janvier.
L’article 29 a été adopté par 176 voix alors que le 30 a eu 173 voix.
Les deux articles :
- Article 29: Tout détenu a droit à un traitement humain qui préserve sa dignité. Lors de l’exécution des peines privatives de liberté, l’Etat doit considérer l’intérêt de la famille et veiller à la réhabilitation du détenu et à sa réinsertion dans la société.
- Article 30 : Les libertés d’opinion, de pensée, d’expression, d’information et de publication sont garanties. Ces libertés ne sauraient être soumises à un contrôle préalable.