La rencontre lundi du Quartette avec les constitutionnalistes à été consacrée à l’examen des propositions des experts sur la future Constitution.
Dans une déclaration au terme de quatre heures de discussions, le bâtonnier de l’ordre des avocats Mohamed Fadhel Mahfouhd a indiqué que le Quartette soumettra les propositions des experts à la commission des compromis.
De son côté, le dirigeant du mouvement Ennahdha Ameur Larayedh a indiqué que la réunion a permis de prendre connaissance des avis des experts sur les compromis obtenus à l’Assemblée nationale constituante, notamment, ceux relatifs aux dispositions transitoires.
Il a assuré que les propositions des experts seront profitables pour la commission des compromis. Une réunion entre le Quartette et les chefs de partis politiques est prévue mardi à 10H00 pour établir le prochain calendrier des travaux. Le parachèvement des trois processus ( gouvernemental, constituant et électoral), figure, aussi à l’ordre du jour selon Larayedh. Le constitutionnaliste et membre de la commission d’experts désignée par le Quartette parrain du Dialogue, Yadh Ben Achour a indiqué que la commission a émis un avis favorable sur le texte de la Constitution à la lumière des consensus obtenus au sein de la commission des compromis.
Le texte actuel, a-t-il dit, a « dépassé » de loin le projet de Constitution du 1er juin 2013 après l’ajout de points essentiels qui ont permis l’élaboration d’un texte acceptable par l’ensemble des Tunisiens. Il a, à cet égard, passé en revue les « points positifs » du projet final de la Constitution à l’instar des articles 1 et 2 (qui définissent la nature de l’Etat tunisien), l’art.
6 (relatif à la liberté de conscience) et l’art.48 dans sa nouvelle mouture (concerne la protection des droits et libertés). Sur ce dernier article, Yadh Ben Achour estime qu’il est en harmonie avec les critères internationaux dans la mesure où il ne se contente pas de déterminer les droits et les libertés en se référant à la loi mais exige le respect de leur essence.
Yadh Ben Achour émet toutefois des réserves sur plusieurs points relatifs à la cour constitutionnelle, aux dispositions transitoires et au pouvoir judiciaire qui, estime-t-il, doivent être clarifiés. P-Mina-SEH