L’Association des magistrats tunisiens (AMT) s’est alarmée, lors de la première réunion de son bureau exécutif issu du 11e congrès de l’organisation, d’un plan du pouvoir exécutif visant, à travers la Constitution, « à placer le pouvoir judiciaire sous sa totale hégémonie et à priver ainsi le peuple tunisien d’une justice indépendante ».
S’exprimant mardi lors d’une conférence de presse au local de l’association, la présidente de l’AMT Raoudha Grafi a engagé le Quartette parrain du dialogue à remplir son rôle en la matière. Elle l’a appelé à faire en sorte que les « atteintes » au pouvoir judiciaire cessent au cours des heures à venir « avant que les questions encore en suspens ne soient tranchées au niveau de la commission des compromis de l’Assemblée nationale constituante ».
A ce propos, elle a marqué son étonnement du bilan de ladite commission en ce qui concerne le pouvoir judiciaire, lui reprochant d’avoir contribué à la dégradation du service public de la justice et touché aux fondamentaux de son indépendance.
Grafi s’est d’autre part indignée des modifications apportées à l’article 112 de la future constitution qui, au lieu de faire état explicitement de l’indépendance du ministère public à l’égard du pouvoir exécutif, a-t-elle dit, « énonce maintenant que le ministère public exerce ses compétences dans le cadre de la politique pénale du gouvernement ».
« Ceci reviendrait à consacrer la dépendance du service public de la justice vis-à-vis du pouvoir exécutif et à constitutionnaliser la subordination aux instructions ».
Par la bouche de sa présidente, l’AMT a par ailleurs réaffirmé son attachement à ce que le Tribunal administratif soit compétent pour se prononcer sur la constitutionnalité des lois, en attendant la mise en place d’une cour constitutionnelle.
Elle a en même temps rejeté la proposition de la commission des compromis en faveur de la création d’une instance provisoire en charge du contrôle de la constitutionnalité des lois et « constituée majoritairement de juges nommés es-qualité, donc totalement à la merci du pouvoir exécutif ».