La commission de la législation générale présidée par Kalthoum Badreddine (Ennahdha), a parachevé, jeudi, l’élaboration d’un projet de loi amendant la loi organique sur l’Instance supérieure indépendante pour les élections(ISIE).
Son adoption est prévue samedi lors d’une plénière, a-t-elle indiqué. Le texte prévoit l’élection directe, en plénière, du Conseil de l’ISIE et réduit les cas de recours contre les travaux de la plénière devant le tribunal administratif.
En vertu de ce projet de loi, la commission de sélection des dossiers prépare une liste des candidatures à l’ISIE en se référant à une grille d’évaluation.
Cette liste sera présentée en plénière pour l’élection, à la majorité des deux tiers, des neuf membres du conseil de l’ISIE, a-t-elle encore expliqué. A noter que l’élection des membres de l’ISIE se déroulait en deux étapes. En un premier temps, la commission choisit 36 candidats qui seront ensuite soumis au vote lors d’une plénière où neuf candidatures sont retenues.
Le nouveau projet de loi prévoit de réduire de neuf à quatre jours, les délais de recours contre les travaux de la plénière et d’en délimiter les domaines. Il porte également sur l’amendement des dispositions des articles 6 et 23 bis de la loi organique n°23 du 20 décembre 2012 relative à l’ISIE telle qu’amendée par la loi organique n°44 en date du 01 novembre 2013. Pour rappel, le tribunal administratif avait annulé à trois reprises les travaux de la commission de sélection des candidatures à l’ISIE.