Réunie, vendredi, avec la participation des représentants de l’ensemble des groupes parlementaires à l’Assemblée nationale Constituante (ANC), la commission du Règlement intérieur a approuvé une proposition portant sur le réexamen des amendements du Règlement intérieur de la Constituante. Les art.
36 et 79 (nouveaux) sont au centre de divergences aiguës entre les députés d’Ennahdha, du CPR et du Mouvement Wafa, d’une part, et ceux d’Ettakatol et de l’opposition, d’autre part. La proposition en question sera examinée lors de la plénière de l’ANC, prévue au début de la semaine prochaine, a annoncé à l’Agence TAP, le président de la commission, Haythem Ben Belgacem.
Le président du bureau de l’ANC a refusé d’inscrire la question de révision du Règlement intérieur à l’ordre du jour de la séance d’aujourd’hui faute de temps, a-t-il encore ajouté.
Approuvée, à la majorité des voix, par la commission du Règlement intérieur, ladite proposition d’amendement prévoit le retour à la version initiale des articles 36 et 79 et le maintien de la version remaniée des autres articles. Les art.
36 et 79 précités portent sur les conditions de la tenue des réunions du bureau et des séances plénières. La décision de la commission du Règlement intérieur est le fruit des concertations engagées à la fin de la semaine dernière au siège ancien du Conseil constitutionnel entre les groupes parlementaires en présence du président de l’ANC.
Le groupe du mouvement Ennahdha avait annoncé, mercredi, 20 novembre 2013, sa décision de renoncer aux amendements introduits au règlement intérieur, ce qui a permis d’examiner, en commission, les propositions d’amendement. La plénière de l’ANC a adopté les amendements du Règlment intérieur portant sur les articles 36,79,89,106 et 126.
La position initiale de l’opposition était le rejet en bloc des amendements introduits, hormis celui de l’art.106, alors que le parti Ettakatol avait refusé les amendements des art.36 et 79, dès lors qu’ils empiètent sur les prérogatives du président de l’ANC.