Un rassemblement de soutien à l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire a été organisé, jeudi matin, devant la cour de cassation pour protester contre les récentes nominations dans le corps des magistrats.
Un arrêt de travail de deux heures a été, également, observé dans tous les tribunaux du pays, à partir de 09H00, ce qui a eu pour effet de retarder les audiences et les prestations judiciaires.
« La nomination, le 7 novembre, de deux magistrats de l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire respectivement au poste d’inspecteur général au ministère de la justice et de présidente du tribunal immobilier vise à apporter des changements au sein de la composition de l’Instance dans le dessein de compromettre son indépendance », a estimé la présidente de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), Kalthoum Kannou.
« Ces nominations constituent, à plusieurs égards, un non- respect flagrant à l’Instance et une atteinte criante à l’indépendance de la magistrature et des magistrats », a-t- elle dit.
Pour la porte-parole de l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire Wassila Kaâbi, « ces nominations sont venues refléter une intention manifeste de l’autorité de tutelle de soumettre l’appareil judiciaire au diktat politique », malgré la clarté de la loi portant création de l’Instance qui, dans son article 14, stipule, explicitement, que les nominations, les mouvements et les promotions relèvent de la compétence exclusive de l’Instance.
« Les membres de l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire vont se réunir, aujourd’hui (jeudi), pour aboutir à une position claire au sujet de ces nominations », a-t-elle souligné. Le Président de l’observatoire tunisien de l’indépendance de la magistrature Ahmed Rahmouni a, pour sa part, plaidé en faveur de l’annulation de ces nominations et imputé l’entière responsabilité de la dégradation de la situation entre la magistrature et le gouvernement au pouvoir exécutif et plus particulièrement au ministre de la justice.
Il convient de noter que la journaliste de l’Agence TAP n’a pas réussi à obtenir des précisions du ministère de la justice au sujet de ces nominations. L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé, mercredi, l’ensemble des magistrats dans les tribunaux du pays à un arrêt de travail de deux heures jeudi à partir de 9h00.
Selon un communiqué, ce mouvement consiste à reporter les audiences et les travaux judiciaires et à organiser un rassemblement de soutien à l’instance provisoire de l’ordre judiciaire devant le siège de la cour de cassation. Cette décision intervient sur fond d’approbation par le chef du gouvernement des décrets n°4451 et 4452, en date du 7 novembre 2013, portant nomination de deux magistrats aux postes d’inspecteur général au ministère de la Justice et de présidente du tribunal immobilier.