Les travaux des rencontres sur le thème de “la gouvernance des droits de l’Homme en Tunisie” ont donné lieu à un ensemble de recommandations, en particulier la nécessité de réduire l’hégémonie du pouvoir exécutif en matière de droits de l’Homme et de renforcer la décentralisation dans ce domaine.
Le rapport final qui a sanctionné ces assises recommande en effet de brider l’hégémonie du pouvoir exécutif sur le terrain des droits de l’Homme par la remise en question du rôle du ministère en charge de ce dossier, de la sur- représentation du pouvoir exécutif dans les instances et commissions consultatives, mais aussi faire en sorte que le pouvoir exécutif se désengage de l’institution de médiateur administratif en concédant à cet organe suffisamment d’autonomie pour pouvoir intervenir de lui- même pour la protection des droits de l’Homme.
Le rapport insiste également sur la nécessaire réduction de l’éparpillement des structures ayant vocation à intervenir sur le terrain des droits de l’Homme, préconisant la fusion des commissions et conseils consultatifs en la matière en fonction de leur champ d’intervention, et ce par la consolidation des bureaux du médiateur administratif au niveau des régions et la mise en place de représentations régionales ou interrégionales des instances indépendantes des droits de l’Homme.
Il recommande en outre de renforcer le rôle de la société civile au sein des structures officielles des droits de l’Homme et dans les centres de recherche et autres observatoires, précisément au niveau de leurs conseils scientifiques. Il s’agit également de faire en sorte que les instances indépendantes des droits de l’Homme se mettent en phase avec les Principes de Paris, surtant en évitant qu’elles soient politisées et en veillant à ce qu’elles soient la plus largement représentatives possible.
Ces recommandations, indique-t-on, sont principalement le fruit d’une étude réalisée du Centre Al-Kawakibi pour les mutations démocratiques, avec le concours de l’Agence allemande de coopération. Elles sont aussi la synthèse d’une série de concertations auxquelles ont été associés nombre de militants des droits de l’Homme de Tunisie et d’ailleurs.