Un conseil des ministres, tenu mercredi au palais du gouvernement à la Kasbah, a adopté 16 projets de lois sur un total de 18 et 55 projets de décrets-lois sur un ensemble de 56 portant sur des questions relatives à l’action de la présidence du gouvernement, aux Affaires religieuses, aux Finances, au Transport, à l’Equipement et à l’Environnement.
Le conseil a reporté, selon le ministre auprès du président du gouvernement, Noureddine Bhiri, l’adoption de deux autres projets de lois à la réunion du samedi prochain. Le premier projet a trait au code de l’investissement et le deuxième à la répression des agressions contre les forces de la sécurité intérieure, les forces armées et les agents de la douane ainsi que les lieux et équipements mis à leur disposition.
Bhiri a ajouté que deux commissions restreintes seront chargées d’examiner les remarques soulevées et de les soumettre ultérieurement au conseil pour adoption avant leur présentation à l’Assemblée nationale constituante (ANC).
Il a expliqué que l’adoption du projet du code de l’investissement à l’élaboration duquel ont pris part pendant plus d’une année plusieurs compétences nationales ainsi que des composantes de la société civile et les bailleurs de fonds, sera une réalisation importante pour la Tunisie post révolution.
Ledit projet jouera un rôle de premier plan dans la dynamisation de l’investissement, a-t-il ajouté, indiquant dans le même contexte, que le code actuel a entravé l’investissement et favorisé l’implantation des investisseurs dans d’autres pays.
Bhiri a ajouté que le conseil des ministres a adopté, mercredi, plusieurs projets de lois dont les plus importants ont porté sur les conventions de financement sous formes de dons et crédits au profit de plusieurs programmes de rénovation des cités et en vue du financement de l’achat de locomotives pour le transport ferroviaire dans les environs de la capitale.
Pour faciliter l’action des associations et des partis et les soutenir dans l’accomplissement des procédures légales, il a été décidé d’amender et de parachever le décret-loi portant sur la création d’une unité à la présidence du gouvernement en charge des affaires des associations et des partis politiques.
Un projet de décret-loi relatif à la détermination des critères d’octroi de financement public aux associations a également été examiné. Bhiri a ajouté que dans le cadre de la restructuration des ministères et afin de leur permettre de mener leur rôle dans les meilleures conditions, il a été décidé d’approuver le décret-loi régissant l’organisation du ministère des affaires religieuses, car l’ancien cadre juridique constituait une entrave à la réalisation de ses missions.
Selon Bhiri, cette mesure permettra au ministère d’assurer l’encadrement des mosquées et des écoles coraniques et de mettre fin aux dérives.
Le conseil ministériel a également adopté le décret-loi organisant la publication de l’accord commercial préférentiel entre la Tunisie et l’Algérie et le projet de décret-loi portant sur l’amendement et le parachèvement de celui relatif à la définition des conditions et mesures d’octroi des concessions. L’objectif est de garantir le principe de la transparence et de l’égalité à tous les candidats et de faciliter la réalisation des projets de développement dans le pays, selon Bhiri.
Il a précisé qu’il a été décidé, au cours de la réunion, de construire un hôpital local dans la ville de Sers et de créer un périmètre irrigué public dans plusieurs régions, notamment à Redayef et Metlaoui. Il s’agit également de réviser le schéma d’aménagement urbain de la commune de Maâmoura.
Plusieurs accords de dons et de crédits conclus entre la Tunisie et l’Agence française de développement (AFD) et d’autres bailleurs de fonds pour financer un ensemble de projets de développement de l’infrastructure de base, dans les régions, ont été approuvés.
Le corps des enseignants relevant du ministère de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique a également retenu l’attention du conseil des ministres Il a ainsi été procédé à la définition d’un nouveau statut des enseignants de technologie et à la régularisation de situations antérieures des enseignants dans les collèges et lycées secondaires. Un décret-loi a été publié pour la création d’une prime de responsabilité au profit de quelques agents relevant des deux ministères précités.