Tag: projets de lois
Tunisie – ARP : Séance plénière mardi consacrée à l’examen de projets de lois
Réuni, aujourd’hui, sous la présidence de Rached Ghannouchi, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de tenir, mardi 10 mars, une séance plénière, consacrée à l’examen de deux projets de...
Tunisie : Plénières de l’ARP prévues les 9, 10 et 11 octobre
Des plénières de l’Assemblée des Représentants du peuple sont prévues les 9, 10 et 11 octobre à partir de 9h00 du matin.
Le calendrier prévoit l’examen du projet de loi organique n°11-2018 relatif à l’élimination...
Tunisie – Al-Horra : Pour un gouvernement de compétences “pas concerné” par les prochaines élections
Le bloc Al-Horra Machrou Tounes a mis en garde contre les conséquences négatives que peut avoir la politique de quotas partisans sur la stabilité du gouvernement. Le groupe parlementaire appelle à la formation d'un...
Tunisie : L’ARP a décidé la tenue de deux plénières
Le bureau du parlement a décidé la tenue d'une plénière le 24 mars pour l'examen d'une possible prorogation de la mission de l'Instance Vérité et Dignité (IVD).
Dans une déclaration à l'Agence TAP, l'assesseur chargé...
Tunisie : Les députés boycottent la séance plénière
Les députés de l’ARP ont boycotté, samedi, une séance plénière au cours de laquelle, ils envisageaient d'adresser des questions orales au ministre de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche, Samir Taieb. Ils...
Tunisie – ARP : L’ordre du jour de la séance plénière modifié
Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé, mardi, de modifier l’ordre du jour des travaux de la plénière et de consacrer la séance matinale à la discussion de la situation...
ARP : Pétition contre le projet de loi sur l’octroi d’un congé exceptionnel aux agents publics
Selon le député Ghazi Chaouachi, des députés du bloc démocratique et du bloc "Al Horra de Machrou Tounes" ainsi que des indépendants déposeront, lundi 8 janvier 2018, une pétition auprès de l'Instance provisoire de...
Tunisie – ARP : Séances plénières les 6 et 9 janvier consacrées à l’examen des projets de lois
L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) tiendra, samedi 6 janvier 2018, une séance plénière consacrée aux questions orales à des membres du gouvernement.
Les questions seront adressées au ministre des Affaires religieuses, au ministre des...
Tunisie : La commission de l’énergie refuse de prolonger trois permis pétroliers
La commission de l'énergie relevant de l'Assemblée nationale constituante (ANC), a refusé d'adopter de trois projets de lois relatifs à la prolongation de permis de recherche d'hydrocarbures, a déclaré, mercredi, à l'agence TAP Chakfik...
Composition de l’Instance de contrôle de la constitutionalité des projets de lois
L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionalité des projets de lois se compose du premier président du tribunal de cassation Ibrahim Mejri ( président de l'Instance), le premier président du tribunal administratif Fawzi Ben...
Tunisie : Le gouvernement adopte plusieurs projets de lois et décrets-lois
Un conseil des ministres, tenu mercredi au palais du gouvernement à la Kasbah, a adopté 16 projets de lois sur un total de 18 et 55 projets de décrets-lois sur un ensemble de 56...