La séance plénière de l’Assemblée nationale constituante (Anc) qui devait statuer, ce mardi matin, sur l’amendement de la loi relative à l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a été repoussée à l’après-midi.
Une controverse sur la teneur du nouveau texte proposé est à l’origine de ce report, l’opposition faisant valoir que le projet passe sous silence des points sur lesquels avait insisté le comité d’experts.
Les chefs de groupes parlementaires, les membres de la commission de législation générale et des députés membres du comité d’experts du dialogue national ont tenu une réunion conjointe pour tenter de régler le différend à propos du projet de loi élaboré par la commission de législation générale et portant amendement de la loi sur l’ISIE.
Selon la présidente de la commission de législation générale, Kalthoum Badreddine, le report de la séance plénière a été décidé à l’issue de la réunion conjointe avec les députés membres du comité d’experts en charge du suivi de la formation du comité directeur de l’ISIE, à la lumière d’arrêt du Tribunal administratif ordonnant la suspension des travaux de la commission de sélection des candidatures à cette instance.
Kalthoum Badreddine a indiqué, dans une déclaration à l’agence TAP, que les divergences au sujet desquels des compromis sont en cours de finalisation concernent principalement la manière dont sera appliqué le barème d’évaluation par la commission de sélection et le taux de voix requis, précédemment de trois quarts.
La commission de législation générale veut ramener cette majorité à deux tiers afin d’éviter d’éventuels reports de séances de vote en cas d’absence de députés membres de la commission, ce que rejettent et les députés de l’opposition et les experts du dialogue national.