L’Assemblée nationale constituante (ANC) tiendra mardi une séance plénière à partir de 09H30 pour amender et compléter la loi organique relative à l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).
L’amendement de ladite loi intervient en prélude du réexamen des résultats de l’opération de sélection des membres candidats à l’ISIE. Le Tribunal administratif avait rendu en référé, le 19 septembre dernier, des arrêts ordonnant la suspension des travaux de la commission de sélection des candidatures après les recours déposés pour vices de forme dans le traitement des dossiers.
Selon le rapport de la commission de la législation générale qui sera soumis à la séance plénière, les amendements visent à conforter le pouvoir discrétionnaire de la commission de sélection et d’optimiser ses activités et réduire les délais de recours.
L’amendement à introduire concerne l’article 23 de la loi organique n°2012-23 du 20 décembre 2012 portant création de l’ISIE, par l’ajout d’un article 23 bis permettant de réduire les délais de recours. Il s’agit également d’amender l’article 6 portant création et organisation de la commission de sélection par l’ajout d’un article 32 bis accordant un pouvoir d’appréciation à la dite commission.
Les amendements qui doivent être examinés et adoptés en plénière visent, selon le rapport de la commission de la législation générale, à sortir de « l’imbroglio juridique » concernant l’instance électorale après la décision du Tribunal administratif de suspendre les travaux de la commission de sélection des membres de l’ISIE au sein de l’Assemblée constituante.
Le même rapport indique que les constituants, y compris les membres de la commission de la législation générale, ont critiqué la décision du Tribunal la jugeant « politisée » et contraire à l’intention du législateur qui en élaborant la dite loi organique prévoyait d’accorder un pouvoir d’appréciation à la commission.
Les propositions d’amendement ont été présentées par une dizaine de députés dont 5 d’Ennahdha, 2 d’Ettakatol et 3 députés de l’opposition qui se sont retirés de l’ANC entre le 25 juillet et le 25 octobre. Une fois les amendements adoptés, la commission de sélection doit mettre en exécution la décision du Tribunal administratif et réexaminer les dossiers des candidats pour la présélection de 36 candidats et leur présentation à la séance plénière vendredi prochain.