La commission ad hoc mise en place la veille par les parties au dialogue national pour déterminer la conduite à suivre pour régler le dossier de l’Instance supérieure indépendante des élections a planché, jeudi matin, sur les propositions en la matière du constitutionnaliste Rafaa Ben Achour et deux propositions du Mouvement Ennahdha. Cette commission se propose de trouver des compromis sur cette question cruciale.
Aux côtés de Rafaa Ben Achour et du président de la Ligue tunisienne de défense des droits de l’Homme, Abdessattar Ben Moussa, cette commission comprend les députés membres de la commission d’examen et de sélection des candidatures à l’ISIE.
Selon Abdessattar Ben Moussa qui en a fait part aux journalistes à l’issue de la réunion, la commission entérinerait les compromis qui seront au menu de la quatrième séance informelle du Dialogue national, prévue le jour même en cours d’après-midi.
D’après lui, les parties au dialogue national se prononceraient définitivement sur cette question au cours de la séance informelle de ce jeudi. De son côté, Rafaa Ben Achour a indiqué que la commission a étudié la situation générale et la manière de sortir de l’impasse juridique dans laquelle se trouve confinée la composition de l’ISIE à la suite de l’arrêt rendu par le Tribunal administratif.
Les deux propositions du Mouvement Ennahdha, a-t-il précisé, tournent autour de l’amendement du texte fondateur de l’ISIE, en l’occurrence la loi 12-23 de l’année 2012 de manière à l’expurger des dispositions ayant été l’origine de la saisine du Tribunal administratif. La commission, a-t-il ajouté, a préconisé de consulter le Tribunal administratif sur le problème exécutif se rapportant à l’interprétation des attendus sur lesquels s’était appuyé le tribunal, mais aussi pour éclairer les parties au dialogue national en ce qui concerne l’application pratique de l’arrêt de justice.
Quant au représentant du Mouvement Ennahdha dans la commission, Oussama Sghaïer, il a mis en avant la nécessité de faire en sorte que le choix puisse se porter rapidement sur une solution juridique et politique consensuelle au sujet de l’ISIE, en concertation avec le Tribunal administratif. “Ennahdha a présenté des propositions juridiques que les différentes parties prenantes auront à étudier, le but étant de parvenir à mettre en place une instance supérieure indépendante des élections tout en évitant les écueils qui pourraient entraîner des recours en annulation”, a-t-il encore dit.