Réunie, mardi, en plénière, l’Assemblée nationale constituante (ANC) a poursuivi l’examen de deux projets de loi : le premier porte sur la création d’une instance nationale de lutte contre la torture, alors que le deuxième porte sur la création d’une station de détection sismique et d’une station infrason.
Le deuxième projet de loi porte ratification d’un accord signé entre le gouvernement tunisien et la Commission préparatoire du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires. Cet accord a pour objet la création d’une station de détection sismique et d’une station infrason. L’Assemblée nationale constituante avait entamé l’examen de ces deux projets, successivement le 24 septembre et le 3 octobre 2013.