Un conseil ministériel restreint a examiné, vendredi, une série de demandes de remise gracieuse de pénalités de retard sur les cotisations de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).
Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, deux demandes sur un total de 12 déposées par des entreprises économiques, ont bénéficié de cette remise gracieuse.
Cette décision est justifiée par les difficultés économiques auxquelles font face ces deux entreprises qui ont avancé des arguments plausibles quant à leur incapacité de payer les pénalités, après avoir réussi à rembourser leurs dettes.
Cette décision intervient en application des dispositions de la loi N°60-30 du 14 décembre 1960, relative à l’organisation des régimes de sécurité sociale, et concernant « la remise gracieuse des pénalités de retard pour des motifs d’intérêt général ». La réunion du Conseil ministériel a été présidée par le chef du gouvernement provisoire Ali Larayedh.