L’Association Touensa pour la vigilance et la citoyenneté projette le lancement d’un projet baptisé « Marsoum 41 » en évocation du décret-loi N°41-2011 en date du 26 mai 2011 relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics (loi sur l’accès à l’information).
L’Association Touensa indique, dans un communiqué de presse, que le projet « Marsoum41 » qu’elle présentera lors d’une conférence de presse, mardi 2 juillet à Tunis, est parti d’un constat établissant les limites et les contradictions du décret-loi 41, deux ans après sa promulgation.
Elle a initié pour ce faire un plaidoyer pour la mise en place de mécanismes efficaces « en vue d’une meilleure communication entre l’Etat et le citoyen » à travers la création d’une plate-forme web « Marsoum41 » (WWW.Marsoum41.org ).
La plate-forme a pour objectif « de promouvoir et de faciliter l’usage du droit des citoyens tunisiens à l’accès à l’information ». Elle permet au citoyen, via un formulaire, d’adresser directement sa demande à l’institution publique de son choix.
Cette plate-forme est accompagnée d’un guide en arabe et en français, conçu pour expliquer au citoyen ce qu’est le droit d’accès à l’information et pour l’encourager à exercer son droit de savoir.
Adopté après la révolution du 14 janvier, le décret-loi 41 appelé « Open data » (ouverture des données publiques) en terme anglo-saxon et visant à rendre des données publiques numériques accessibles et réutilisables par tous, suscite encore des réserves et des critiques.
Plusieurs spécialistes considèrent que le texte de loi, sous sa forme actuelle, et même modifié par le décret-loi n°54-2011 de juin 2011, ne répond pas aux standards internationaux, compte beaucoup d’insuffisances et contient des exceptions rédigées de manière trop larges qui risquent de restreindre le droit à l’accès à l’information.
Selon les termes de ce décret-loi, toute personne physique ou morale a le droit d’accéder aux documents produits ou reçus par les services de l’administration centrale et régionale de l’Etat, des collectivités locales et des entreprises et établissements publics dans le cadre de leur mission de service public quels que soient leur date, leur forme et leur support; aussi bien par divulgation proactive que par divulgation sur demande de l’intéressé.
La mise en place d’un mécanisme réglementant le principe de l’accès à l’information est important, de l’avis d’un grand nombre d’experts, vu son impact sur la consécration de la démocratie, la transparence des procédures administratives et la consolidation du développement.
Des organisations de la société civile et des instances professionnelles n’ont cessé d’appeler à inclure ce principe dans la future Constitution tunisienne et à le considérer comme un droit fondamental.