La commission de la justice judiciaire, administrative, constitutionnelle et financière est la dernière des six commissions constituantes à avoir achevé ses travaux ce mercredi avec la formulation de ses observations au sujet du draft de la Constitution proclamé le 1e de ce mois et la rédaction de son rapport final.
Elle a ainsi bouclé dix jours de débats, marqués entre-temps par la “crise” sur les travaux de la commission des pouvoirs législatif et exécutif.
Le rapporteur général de la Constitution, Habib Khedher, a déclaré à l’agence TAP que l’achèvement des travaux des commissions constituantes marque le passage à l’étape suivante consistant en la réunion de la commission mixte de coordination et rédaction de la Constitution pour l’examen et la validation du rapport général sur le projet de Constitution, après quoi ledit projet sera déposé officiellement aux fins d’être communiqué aux députés ainsi qu’au chef du gouvernement et au président de la République.
Selon lui, l’examen et l’adoption article par article du projet de Constitution en séance plénière n’interviendront qu’au moins 15 jours après sa transmission au chef du gouvernement et au président de la République.
Les membres des commissions constituantes avaient eu, depuis lundi de la semaine dernière, à faire leurs observations au sujet de l’architecture et de la méthodologie du projet de Constitution et de les consigner dans des rapports circonstanciés consacrés à chacun des chapitres du draft final.
Une partie des articles ont fait l’objet de consensus mais d’autres ont suscité des réserves, voir une position de rejet, d’après les témoignages de nombre d’élus, y compris le rapporteur général de la Constitution.
Au terme des travaux de la commission de la justice judiciaire, administrative, constitutionnelle et financière, son président, Fadhel Moussa, a indiqué que “toutes les positions ont été consignées dans le rapport adopté”, précisant que ces positions sont tantôt consensuelles, tantôt divergentes.
La dernière étape des travaux des six commissions constituantes a été marquée par une “crise” en rapport avec les réunions de la commission des pouvoirs législatif et exécutif, laquelle n’a pu être surmontée que mardi lors de la réunion conjointe de cette commission et de celle de coordination et de rédaction de la Constitution.
Cette réunion a dû être présidée par le président de l’Assemblée constituante, Mustapha Ben Jaafar, après le refus d’Amor Chétoui, président en titre de la commission, et de huit autres de ses membres de siéger depuis lundi de la semaine dernière.
Les récalcitrants invoquent des vices de procédure et des manquements présumés au règlement intérieur commis selon eux par la présidence de l’assemblée et la commission mixte de coordination et de rédaction.
23 députés sont par ailleurs allés jusqu’à saisir le Tribunal administratif d’un recours pour obtenir le gel des travaux de la commission de coordination et de rédaction ayant conduit à la proclamation de l’achèvement du draft final, le 1e juin courant.