Des experts en droit et des acteurs politiques ont estimé lors d’une journée d’études sur la Constitution, organisée, mardi, par le Front populaire à Tunis, que la version actuelle de la Constitution ne peut être examinée en plénière.
Amine Mahfoudh, professeur de droit constitutionnel, a qualifié de « catastrophique » le projet de Constitution qui présente « plusieurs lacunes », soulignant la nécessité de le réexaminer tant au niveau de la forme que du contenu avant de le soumettre à une plénière pour examen.
Il a indiqué que le projet de Constitution est long et comporte plusieurs dispositions anticonstitutionnelles outre l’incohérence relevée au niveau de l’identité de l’Etat, du régime politique, des droits et des libertés, et des dispositions transitoires.
De son côté, Yadh Ben Achour, expert en droit constitutionnel, a souligné que malgré les améliorations introduites comparativement avec la version précédente, le projet de Constitution comporte encore plusieurs lacunes telle l’existence d’une contradiction entre le Préambule et les dispositions relatives au régime politique.
Il a aussi indiqué que le régime politique prévu par le projet de Constitution est un « régime d’assemblée », estimant qu’il s’agit là d’un régime « des plus dangereux » sur les équilibres politiques et constitutionnels et pouvant mener à la dictature », a-t-il averti.
Pour sa part, Jawhar Ben M’Barek, coordinateur général du réseau « Doustourna » a précisé que le système politique mentionné dans la Constitution crée un déséquilibre entre les pouvoirs judiciaire, exécutif, législatif, central, local et régional.
Hamma Hammami, porte-parole du Front populaire, a souligné que le projet de Constitution limite les libertés, ajoutant qu’il faudrait qu’il reflète les attentes du peuple tunisien qui a déclenché la révolution.
Plusieurs interventions figurent au programme de la journée d’études portant sur les droits et les libertés et les droits de la femme, les droits socioéconomiques outre des ateliers sur l’Etat civil et sur les pouvoirs.