Le chapitre du pouvoir judiciaire dans le projet de la nouvelle Constitution n’offre pas les garanties d’une justice indépendante et effective, a déclaré, samedi, à l’Agence TAP, la vice- présidente de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) Raoudha Grafi.
« Des réserves ont été émises par l’AMT sur le contenu de ce chapitre : la terminologie utilisée ainsi que la composition et les attributions du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), a-t-il précisé lors d’une conférence de presse à Hammamet.
La tergiversation dans la suppression des dispositions relatives au ministère public n’est point « un indice encourageant », a-t-elle estimé, soulignant que l’AMT poursuivra son action en vue d’instaurer un pouvoir judiciaire indépendant, garant du processus démocratique.
Bien que la loi organique sur l’instance provisoire de l’ordre judiciaire ne soit pas un texte parfait, il n’en demeure pas moins qu’il vient combler un vide institutionnel, a-t-elle ajouté.
De son côté, le Constituant et membre de la commission de l’ordre judiciaire, administratif, financier et constitutionnel Hichem Hosni, a affirmé qu’en modifiant les dispositions relatives au ministère public et à la composition de la juridiction constitutionnelle, la commission de coordination et de rédaction de la Constitution a, manifestement, violé l’article 104 du règlement intérieur de la Constituante.
La démarche adoptée par la commission de coordination et de rédaction est « éminemment politicienne, dans la mesure où elle reflète une volonté d’élaborer une Constitution au gré de la Majorité, menaçant, à cet égard, de recourir au tribunal administratif à cet effet.