Les commissions constituantes et législatives ont poursuivi, lundi matin, les travaux d’examen des moutures finales de leurs différents projets, soit un jour avant le délai de rigueur fixé par le bureau de l’Assemblée nationale constituante (Anc) pour l’achèvement des divers rapports des commissions.
Les membres de la commission des collectivités publiques régionales et locales ont décidé, à l’unanimité, de proposer la ville de Sidi Bouzid pour abriter le siège du conseil supérieur des régions, en attendant que cette suggestion soit avalisée par la commission générale de coordination et de rédaction.
Le président de la commission, Imed Hammami, a indiqué à ce propos que les membres de la commission ont choisi cette ville eu égard à son statut symbolique.
Ce conseil, a-t-il encore indiqué, a pour mission de représenter les régions et de renforcer l’unité nationale, tout en donnant son avis sur les budgets des collectivités publiques régionales et locales, les finances locales et la planification et le développement dans les régions.
L’approche retenue par la commission, a-t-il expliqué, consiste notamment à limiter l’intervention des gouverneurs dans les missions et compétences du conseil, du moment que ces conseils sont élus, ce qui permet de rompre avec les anciennes pratiques des gouverneurs qui imposaient leur autorité et leur pouvoir pour influer sur l’activité des structures régionales et locales.
D’un autre côté, la Commission de la justice judiciaire, administrative, financiaire et constitutionnelle a poursuivi l’examen des compétences de la Cour constitutionnelle, en cas de vacance de la fonction de président de la République et en cas d’état d’urgence et de circonstances exceptionnelles.
Pour sa part, la Commission des droits et libertés a examiné plusieurs sujets liés à la fiscalité et aux droits des handicapés et de l’enfance. La présidente de la commission, Férida Laabidi, a souligné l’impératif pour le gouvernement de diffuser et d’enraciner la culture fiscale.