Tunisie : Bientôt un ouvrage sur la réglementation de la construction

La direction générale des bâtiments civils, au ministère de l’équipement, vient de lancer un avis de présélection en vue d’identifier le groupe de concepteurs pluridisciplinaires pour l’élaboration d’un livre intitulé “les dispositions générales de construction”.

L’ouvrage devrait regrouper et actualiser les règles et normes régissant le secteur en Tunisie et établies sur la base de recherches et études techniques, indique un communiqué du ministère de l’équipement publié mardi.

Ce document vise à consolider l’assise réglementaire de la construction et à remédier aux insuffisances réglementaires qui peuvent engendrer certains handicaps techniques dans le secteur de la construction, en Tunisie, ajoute le communiqué.

Le document, qui sera mis au service des professionnels du secteur, comportera des dispositions visant à assurer les conditions de solidité, de stabilité, d’hygiène, de sécurité, de confort, d’esthétique et de commodité publique, compatibles avec les exigences sociales, économiques et environnementales, pendant la construction et tout au long de la vie du projet.

Il devrait définir, également, les règlements de construction auxquels doit obéir l’acte de bâtir, dont celles d’aménagement, d’architecture, de prescriptions techniques et constructives et de mesures paysagères.

L’ouvrage comportera, en outre, des dispositions techniques applicables à tous les bâtiments (sécurité, protection des bâtiments..), d’autres relatives aux paramètres sismiques (matériaux et techniques de construction), en plus de réglementations applicables aux immeubles à grande hauteur et aux bâtiments industriels. Le règlement général de la construction en Tunisie devrait tenir compte, en plus, de l’évolution du secteur en s’adaptant aux prestations techniques et technologiques de construction.

Le ministère de l’Equipement indique que le livre des dispositions générales de construction sera élaboré en plusieurs tomes. Le premier devrait être achevé dans un an, à compter de la date de sélection du groupe de concepteurs qui aura la charge de sa réalisation. L’élaboration du reste des livres devra se succéder comme le prévoit le plan d’action mis en place par le ministère de l’Equipement, d’après la même source. Chaque tome sera approuvé par décret sur proposition du ministère de l’Equipement et publié, ensuite, au Journal officiel de la république tunisienne(JORT).

DI/TAP