Les participants à la conférence sur “la lutte contre l’enrichissement illicite en Tunisie: Renforcer le système de déclaration de patrimoine”, ont souligné, jeudi, à Tunis, l’impératif de mettre en place les mécanismes idoines permettant de promouvoir la transparence des déclarations des biens de hauts responsables de l’Etat ainsi que des fonctionnaires du secteur public.
Ils ont appelé à activer la loi n°87-17 du 10 avril 1987 relative à la déclaration sur l’honneur des biens des membres du gouvernement et de certaines catégories d’agents publics. La loi énonce que les membres du gouvernement, les magistrats, les ambassadeurs, les gouverneurs, les directeurs généraux des établissements publics ainsi que d’autres catégories de fonctionnaires de l’Etat “sont tenus de déclarer sur l’honneur leurs biens, ceux de leurs conjoints et ceux de leurs enfants mineurs dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de leur désignation dans leurs fonctions” et “lors de la cessation de leurs fonction”.
Les participants ont appelé à harmoniser la législation tunisienne avec les standards internationaux en matière de déclaration des biens et avec la convention onusienne de lutte contre la corruption (2002) et la convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption (2003). Ils ont, en outre, donné un aperçu des expériences de plusieurs pays d’Occident, d’Europe de l’Est et d’Asie centrale.
Dans l’attente de l’organisation d’une consultation nationale sur la question, plusieurs participants ont proposé la création d’un comité de réforme du système de déclaration de patrimoine qui regroupe toutes les parties concernées, appelant la société civile à “faire pression” pour accélérer l’activation de la loi.
La conférence, organisée par l’Organisation de la coopération et du développement économique (OCDE) et le ministère de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, a enregistré la participation de plusieurs experts étrangers dans le domaine de la lutte contre la corruption venant notamment d’Allemagne, d’Espagne, d’Argentine, de Lituanie et de Kazakhstan.
DI/TAP