La Cour d’appel du tribunal militaire de Tunis a décidé, mercredi, le report, au 20 novembre 2012, de l’examen de l’affaire de Ayoub Massoudi, ancien conseiller du président de la République provisoire, et ce, à la demande de ses avocats.
Me Leila Haddad, avocate de Massoudi, a déclaré à l’agence TAP par téléphone, que la défense avait demandé le report des audiences en appel à cause d’un vice de forme ayant empêché les avocats de Massoudi d’être présents au complet à l’audience du 14 novembre. En effet, a-t-elle indiqué, la Cour d’appel n’avait pas adressé de convocation officielle à son client qui a pris connaissance de la date de l’audience à travers les médias.
Le tribunal militaire de première instance de Tunis avait condamné Ayoub Massoudi à quatre mois de prison avec sursis pour “atteinte à la renommée de l’armée”, selon l’article 91 du Code de justice militaire, et pour attribution de “faits illégaux à un fonctionnaire public en rapport avec ses fonctions sans en établir la véracité”, selon l’article 128 du Code de procédure pénale.
Ayoub Massoudi avait accusé, dans des déclarations aux médias, le ministre de la défense nationale, Abdelkrim Zbidi, et le chef d’état-major interarmées, Rachid Ammar, de ne pas avoir consulté le président de la République provisoire, Moncef Marzouki, au sujet de la décision d’extrader l’ancien premier ministre, Baghdadi Mahmoudi.
WMC/TAP
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