La légitimité de l’Assemblée nationale constituante (ANC) après le 23 octobre, d’un point de vue juridique et politique a été au centre d’un séminaire organisé vendredi à Tunis, par l’Association tunisienne des jeunes avocats.
Plusieurs communications ont été données par des experts en droit constitutionnel et droit public en présence d’une pléiade de jeunes avocats et de constituants. Deux points de vue totalement divergents sur la légitimité de l’ANC après le 23 octobre sont apparus lors du séminaire.
Toutefois, il convient de souligner que la majorité des participants ont estimé que le pouvoir constituant est absolu et peut donc déterminer le mandat qui lui convient pour parachever sa mission et élaborer une nouvelle Constitution.
Le professeur de droit public Saghaier Zakraoui a souligné dans ce contexte que la “Déclaration du processus transitoire” qui prévoit que la mission de la Constituante ne doit pas dépasser un an, a été signée par 11 partis seulement ce qui signifie que ce document ne peut engager les autres partis.
De son côté, le professeur de droit public Abdelmajid Abdelli, a estimé que l’article 6 du décret présidentiel n° 1086 daté du 3 août 2011 en vertu duquel l’ancien président de la République provisoire Foued Mebazaa a appelé à l’élection d’une Assemblée nationale constituante chargée de l’élaboration d’une Constitution dans un délai ne dépassant pas un an, est un décret nul et non avenu puisqu’il s’agit, a- t-il argumenté, d'”une décision administrative unilatérale issue d’un pouvoir illégitime” .
Pour sa part, le constituant Fadhel Moussa a souligné que la question de la légitimité de la Constituante ne peut être tranchée juridiquement mais politiquement, à travers une formule consensuelle entre toutes les forces politiques du pays.
Fadhel Moussa a mis l’accent sur la nécessité de mettre en place un calendrier pour le processus de transition restant en l’intégrant à la loi sur l’organisation provisoire des pouvoirs publics de manière à avoir un caractère obligatoire, appelant à la nécessité d’engager un dialogue national sur des questions importantes ayant trait au processus de transition démocratique en l’occurrence la loi sur l’Instance indépendante des élections et la loi électorale.
WMC/TAP
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