« La nouvelle Constitution sera fin prête au plus tard le 23 octobre 2012 », a annoncé, jeudi, le président de l’Assemblée Nationale Constituante Mustapha Ben Jaafar. A l’occasion de l’adoption de la loi de finances au titre de l’année 2012, M. Ben Jaafar a indiqué qu’il y a plusieurs questions qui ne tolèrent aucun retard ».
Il s’agit, a-t-il dit, de la création d’une instance provisoire de la magistrature, d’une instance supérieure pour les élections et d’une haute autorité indépendante pour la communication audiovisuelle (HAICA).
Il est, également, question, a-t-il ajouté, de réaliser la justice transitionnelle, d’élaborer une nouvelle loi des partis et de mettre en place un collectif judiciaire chargé de l’examen des affaires de corruption.
Les projets de loi organisant ces instances, a-t-il indiqué, seront soumis à l’Assemblée Nationale Constituante d’ici la fin du mois de juin. Par ailleurs, M. Ben Jaafar a précisé que « le code électoral ne peut être examiné qu’après l’adoption de la nouvelle Constitution ».
WMC/TAP
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