Tunisie : Le financement illégal, seul cas où on peut supprimer une liste

Boubaker Bethabet, secrétaire général de l’ISIE, a indiqué que le seul cas où il est possible d’éliminer une liste est de faire preuve de financement illégal, selon l’article 70 de la loi électorale. Toute autre infraction est considérée comme un crime électoral.

Il a affirmé que ce sont des crimes qui sont sujets à des poursuites judiciaires. Ils n’ont aucun effet actuellement sur le processus électoral.

Les plaignants peuvent déposer des recours devant la justice en cas de soupçon de dépassement relevé au cours des élections, dans les bureaux de vote.

M.O