Le Contentieux de l’Etat demande l’immunité

Le contentieux de l’Etat a été également asservi par l’ancien régime, a déclaré Riadh Ben Nasr, du service du Contentieux de l’Etat lors de Conférence internationale :
« Corruption et malversation : que faire ? » organisée par la Commission nationale d’Investigation sur la Corruption et la Malversation du 22 au 24 septembre à Hammamet.

Ca serait, d’après lui, le contentieux de l’Etat qui a pris l’initiative et de son propre chef de nommer des mandataires judiciaires dans les sociétés confisquées par l’Etat tout de suite après la révolution et avant la création de commissions comme celle de la confiscation.

Riadh Ben Nasr a indiqué que la seule manière de faciliter la mission du contentieux de l’Etat est de lui accorder son autonomie et son indépendance par rapport au pouvoir central et faciliter l’accès à l’information. Tout comme la mise en place d’un cadre légal et de garde fous pour protéger les chargés du contentieux et assurer leur immunité.

A.B.A