L’Institut supérieur de la magistrature a organisé, mercredi, une session de formation au profit des magistrats tunisiens sur le thème “Enfants dans les crimes terroristes”.
Cette formation s’inscrit dans le cadre d’un partenariat entre l’Institut supérieur de la magistrature et l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Elle est consacrée à la présentation du cadre législatif national et international concernant le traitement judiciaire des affaires de terrorisme impliquant des enfants, a indiqué le responsable de la formation continue au sein de l’Institut, Sofien Ourabi.
En Tunisie, la loi du terrorisme renvoie, quand il s’agit des enfants, au Code de la protection de l’enfant. Ce Code garantit à l’enfant le droit de bénéficier des différentes mesures préventives à caractère social, éducatif, sanitaire et d’autres dispositions et procédures visant à le protéger contre toutes les formes de violence ou préjudice, d’atteinte physique, psychique et sexuelle ou d’abandon et de négligence qui engendrent le mauvais traitement ou l’exploitation. Le Code de l’enfant dispose, entre autres, que toute décision prise doit permettre le maintien de l’enfant dans son milieu familial, en évitant de le séparer de ses parents, précise Ourabi.
Le substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Ben Arous, Omar Hnaien a, pour sa part, indiqué que la Constitution de 2014, la loi antiterroriste et le Code de la protection de l’enfant prévoient un régime spécifique pour l’enfant menacé et l’enfant délinquant. Dans ces cas, l’enfant n’est pas traité comme un adulte, a-t-il prévenu.
” Les affaires portant sur des actes terroristes commis par les enfants sont automatiquement transférées au Pôle de lutte contre le terrorisme qui, conformément à la loi organique de lutte contre le terrorisme, les soumet au Code de la protection de l’enfant “, a-t-il expliqué.
En effet, selon l’article 4 de la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent, les dispositions du Code pénal, du Code de procédure pénale, du Code de la justice militaire ainsi que les textes spéciaux relatifs à certaines infractions et aux procédures y afférentes, sont applicables aux infractions prévues par la loi antiterrorisme, sans préjudice des dispositions qui lui sont contraires. Les enfants sont soumis au Code de la protection de l’enfant.
Cette rencontre, qui a été précédée par deux autres sessions de formation sur les procédures de mise en garde à vue dans les crimes terroristes et les preuves dans les crimes terroristes, s’inscrit dans le cadre de la formation continue dont bénéficient les magistrats durant les 6 premières années d’exercice.
” Nous nous penchons sur la réforme du volet relatif à la formation continue des magistrats : le magistrat doit suivre des formations continues pendant toute sa carrière “, a souligné le directeur de la formation continue au sein de l’Institut, indiquant qu’un accord de jumelage a été signé entre l’Institut et l’Union Européenne pour le renforcement de la formation continue. ” Nous sommes en train de préparer les textes nécessaires pour la concrétisation de cet accord “, a-t-il dit.