L’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a fait état, samedi, de la possibilité d’interjeter appel des jugements rendus par le Tribunal administratif concernant les recours intentés contre les résultats préliminaires des élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dans un délai de deux jours soit les lundi et mardi prochains.
Selon Nabil Baffoun, membre de l’Instance, en cas d’absence de toute action en appel, l’Instance sera alors en mesure de proclamer, le 9 novembre, les résultats définitifs des élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
En cas d’appel, le Tribunal administratif doit examiner les jugements dans un délai de 7 jours.
Une fois rendus, les jugements seront définitifs et ne pourraient plus donner suite à d’autres appels, a-t-il précisé.
Les résultats définitifs des élections du CSM seront proclamés au plus tard le 19 novembre en cours, lors d’une conférence de presse qui sera donnée au siège de la section régionale de Tunis I de l’ISIE.
Le Tribunal administratif avait débouté, jeudi dernier en première instance, les recours intentés contre les résultats préliminaires des élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) annoncés par l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE).
Les résultats préliminaires des élections du Conseil supérieur de la magistrature ont été proclamés le 24 octobre 2016. Le scrutin s’est déroulé le 23 octobre 2016.