Tag: Jugements

Tunisie : Le ministère de l’Education “prêt à défendre ses adhérents”

Le ministère de l’Education dénonce, dans un communiqué publié lundi 23 juillet, les jugements minimisant les efforts fournis par les cadres et agents de l’éducation, lors d’une séance plénière tenue à l’ARP le 20...

Renvoyés du MI et mais réintégrés par le TA, des fonctionnaires attendent toujours

Le juge du Tribunal administratif a demandé la réintégration de plusieurs hauts fonctionnaires renvoyés du ministère de l'Intérieur durant la période de Farhat Rajhi et Ali Laarayedh. Certains hauts fonctionnaires demandent l'intervention du président de...

Tunisie – Elections du CSM : Tout appel doit être interjeté dans un délai de deux jours, soit les...

L'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a fait état, samedi, de la possibilité d’interjeter appel des jugements rendus par le Tribunal administratif concernant les recours intentés contre les résultats préliminaires des élections du...

Tunisie : Exécution des jugements du TA relatifs aux trois délégations spéciales à Ben Arous

Les dispositions du jugement du tribunal administratif relatives à l'annulation du décret, en date du 8 octobre 2013, publié par l'ancien chef du gouvernement provisoire portant nomination des délégations spéciales dans certaines municipalités du...

Tunisie : L’UGTT dénonce les jugements rendus dans les affaires des martyrs de la révolution

Le Bureau exécutif de l'Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT) a dénoncé les jugements rendus par le tribunal militaire dans les affaires des martyrs et blessés de la révolution. Dans un communiqué publié, lundi,...

Yamina Zoghlami surprise par les jugements prononcés dans l’affaire des martyrs la révolution

La présidente de la Commission des martyrs et blessés de la révolution au sein de l'Assemblée nationale constituante, Yamina Zoghlami, s'est dite surprise par les jugements prononcés, samedi, par la Cour d'appel militaire de...

Médenine : Report du procés du profanateur du saint coran

Le tribunal de première instance de médenine, statuant en tant que juridiction d'appel des jugements rendus en premier ressort par les juges cantonnaux, a décidé de reporter au 13 juin prochain le procés de...

Slim Chiboub condamné par contumace à 5 ans de prison pour détention d’arme à feu

Le gendre de l'ex-président Ben Ali Slim Chiboub a été condamné par contumace, mardi, à cinq ans de prison pour détention d'une arme à feu sans autorisation. Le verdict a été rendu par la chambre...

Tunisie : Ben Ali, 66 ans de prison et 138 affaires au compteur

L'ensemble des affaires en justice impliquant le président déchu, sa famille et ses proches a atteint les 138 affaires, a déclaré, jeudi, le représentant du ministère de la Justice. Parmi les dernières affaires figure notamment...