L’Etat ne dispose pas de base de données sur les 18143 associations actives en Tunisie

entreprise-tunisieQuelque 18143 associations sont actives en Tunisie, selon les dernières statistiques (septembre 2015).

Toutefois, l’Etat ne dispose d’aucune base de données sur ces associations, ni d’informations sur leurs sources de financement. Pour le directeur général du centre d’information, de formation, d’études et de documentation sur les associations (IFEDA), Nabil Ajroud, seulement 8 mille, parmi ces associations, ont un identifiant fiscal.

Aucune structure publique ne détient des informations précises sur le volume du financement public accordé à ces associations, ni sur le nombre des associations bénéficiant de subventions publiques, affirme de son côté la juge à la Cour des comptes, Fadhila Gargouri.

En 2014, seulement 1500 associations ont présenté un rapport sur leurs dépenses et leurs entrées d’argent. Pourtant, le décret-loi 88/2011 stipule que les associations bénéficiaires de fonds publics sont appelées à soumettre un rapport détaillé sur leurs ressources à la Cour des Comptes.

« Un chiffre très faible » par rapport aux nombre des associations bénéficiant de subventions publiques », a-telle fait observer. Jusqu’au mois de novembre 2015, 20 structures publiques uniquement, ont remis leurs rapports sur le financement des associations.

A noter que la loi exige des rapports annuels sur le volume des financements publics alloués à chaque association et la liste des associations bénéficiaires (décret n°5183 en date du 18 novembre 2013).

« L’Etat ne détient pas de données sur le nombre des associations bénéficiaires de fonds publics et sur la valeur de ces fonds. Que dire des associations qui ne bénéficient pas de fonds publics ? » s’est-elle interrogée. Jusqu’à fin octobre 2015, des avertissements ont été adressés à 737 associations dont 157 pour « activités suspectes ».

Aussi, la justice a-t-elle été saisie pour la suspension des activités de plus de 163 associations, affirme de son côté, le secrétaire général du gouvernement Ahmed Zarrouk.

Il a ajouté que 60 demandes de dissolution ont été présentées devant le parlement au cours de la discussion du budget de la présidence du gouvernement en novembre dernier.

La justice n’a réagi qu’à la demande de dissolution des « ligues de protection de révolution », a relevé le responsable.

Le ministre chargé des relations avec les Instances constitutionnelles et la société civile, Kamel Jendoubi, a assuré que les efforts déployés par le gouvernement pour fournir un encadrement optimal aux associations et mettre un terme aux dépassements restent « insuffisants ».

Au sujet de l’intervention du ministère de l’Intérieur, Jendoubi a précisé qu’elle se limite à aviser le gouvernement et la commission des analyses financières au cas où des informations sur les activités suspectes d’une association lui sont parvenues.

Le département de l’Intérieur agit dans le cadre de la guerre contre le terrorisme et la préservation de la sécurité nationale, a-t-il précisé.

Selon les statistiques du centre IFEDA pour le mois de mars 2015, 119 associations étrangères sont actives en Tunisie.

Le pays renferme en plus 2262 associations caritatives, 300 associations opérant dans le domaine des droits humains, 3032 associations culturelles et artistiques et une centaine d’associations religieuses classées parmi les associations culturelles. A noter que plus de 8 mille associations ont vu le jour après le 14 janvier 2011.

En plus du ministère de l’Intérieur, plusieurs parties politiques et militants des droits humains avaient mis en garde contre le danger des associations suspectes et leur implication directe dans le financement du terrorisme.

Dans ce sens, Kamel Jendoubi a, notamment, pointé des lacunes au niveau du cadre juridique régissant les associations en Tunisie et le manque de ressources humaines chargées de leur suivi et de leur contrôle.