L’Assemblée des Représentants du peuple (ARP) a décidé mercredi de renvoyer le projet de loi relatif à la production de l’électricité à partir des énergies renouvelables à la commission de l’industrie et de l’énergie au sein de l’ARP, après la demande exprimée par le ministre de l’industrie, Zakaria Hamad, de reporter l’examen de la loi pour concertation.
Cent-vingt députés ont approuvé le report de l’examen du projet de loi n°74 de l’année 2013, alors que 16 autres ont tenu à l’examiner et 5 députés se sont abstenus.
L’ARP avait adopté ladite loi, mais l’instance supérieure de contrôle de la constitutionnalité des lois, avait jugé trois articles relevant de ladite loi non constitutionnels, appelant à leur reformulation.
Le président de la commission de l’industrie et de l’énergie, Ameur Laârayedh, a souligné au terme de la séance plénière présidée par Mohamed Naceur que la commission va procéder jeudi 2 avril à l’audition du ministre de l’industrie pour accélérer l’examen du projet de loi.
A l’ouverture de la séance plénière, Zakaria Hamad a exprimé la volonté de son département d’ouvrir un dialogue avec la commission concernant la reformulation des articles ayant besoin d’amendement, ce qui permettra de respecter l’article 13 de la constitution tunisienne et de faciliter l’application de ladite loi.
Il convient de rappeler que l’article 13 de la constitution stipule que les richesses naturelles sont la propriété du peuple, sur lesquelles l’Etat exerce sa souveraineté en son nom. En outre, les contrats d’investissements dans ce domaine devaient être présentés à la commission spécialisée au sein de l’ARP et les accords conclus à ce propos, devaient être adoptés par l’ARP.
Hamad a évoqué la persistance du déficit de la balance de l’énergie primaire, en dépit de l’amélioration de la balance commerciale énergétique, sous l’effet de la régression des prix du pétrole sur le marché international.
Le ministre a affirmé que le recours aux énergies renouvelables est une nécessité impérieuse pour la Tunisie pour limiter le déficit de la balance commerciale énergétique qui a frôlé les 41% en 2014.
Il a mis l’accent sur l’aggravation du déficit de la balance de l’énergie primaire à 49% en 2014, sous l’effet de la régression de la production nationale à 13% alors que la demande a augmenté de 5%.
Hamad a fait savoir que la production nationale d’énergie renouvelable ne dépasse pas les 3% alors que les stations électriques qui fonctionnent à 97% par le gaz naturel, produisent 5200 Mégawatts par an.