Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de tenir, mercredi, prochain, une séance plénière consacrée à l’examen des projets de loi portant sur l’accord de crédit de 300 millions d’euros, conclu entre la Tunisie et l’union européenne, et sur la suppression de la taxe de sortie du territoire tunisien d’une valeur de 30 dinars.
C’est ce qu’a déclaré, lundi, aux médias, le président de l’ARP, Mohamed Ennaceur, qui a affirmé que la Commission des Finances, de la Planification et du Développement, a approuvé, lundi, ces deux projets de loi. Une fois approuvé, le crédit octroyé par l’UE sera consacré au renforcement des fonds du budget de l’Etat au titre de l’année 2015. La suppression de la taxe de sortie du territoire tunisien, contenu dans le projet de loi, concerne les Tunisiens résidant à l’étranger et les ressortissants des pays du Maghreb arabe.
Elle concerne, également, les membres des gouvernements des pays étrangers, les hautes personnalités officielles et les détenteurs de passeports diplomatiques et spéciaux outre les employés des organisations gouvernementales régionales et les réfugiés politiques en Tunisie. Bénéficieront, aussi, de la suppression de la taxe les membres d’équipage des avions et navires, en escale ou en repos, et les croisiéristes.
Le Conseil ministériel restreint, réuni, dimanche, à Médenine, sous la présidence du chef du gouvernement, Habib Essid, avait décidé la suspension de cette taxe de sortie et sa soumission à l’Assemblée des représentants du peuple pour adoption.
Lire aussi:
– Tunisie: Projet de loi exonérant les maghrébins de la taxe de sortie
– Plus de taxe de sortie pour les pays du Maghreb
– Tunisie: Eventualité d’unifier les délais de payement des taxes sur la circulation