Tunisie : Eclairages sur les pôles sécuritaire et judiciaire de lutte antiterroriste

Le chef du gouvernement provisoire, Mehdi Jomâa, a inauguré mardi, dans un bâtiment situé à proximité de l’Aéroport Tunis Carthage, deux pôles chargés de la lutte antiterroriste. Un pôle sécuritaire et un pôle judiciaire relevant du Tribunal de première instance de Tunis.

Les deux textes de loi portant création de ces structures attendent d’être adoptés par la nouvelle Assemblée des représentants du peuple (ARP).

La création d’un Pôle sécuritaire antiterroriste est énoncée dans le projet de loi organique sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, dont l’adoption article par article par l’Assemblée nationale constituante (ANC) a été suspendue au niveau de l’article 41.

Le pôle judiciaire se charge des crimes terroristes et des infractions en rapport. Selon une note de présentation publiée par le ministère de la Justice, le pôle regroupe les juges d’instruction, le parquet, les chambres d’accusation et les chambres criminelles dans les deux degrés de juridiction.

Les juges sont choisis en fonction de leur formation et leur expérience dans les affaires liées au terrorisme. Ce pôle a été créé pour réunir les garanties juridiques pour ce type de crimes et les juger avec toute la célérité requise, peut-on lire dans le même document. Mardi, le ministre de la justice Hafedh Ben Salah a expliqué que l’adoption par l’Assemblée des représentants du peuple de la loi antiterroriste accordera un statut juridique au pôle judiciaire et permettra de passer aux questions liées à l’organisation et aux prérogatives de cette structure.

Il a tenu à préciser que le pôle judiciaire antiterroriste n’est pas un tribunal exceptionnel mais qu’il relève du Tribunal de première instance qui demeure la seule juridiction compétente dans ce domaine. Concernant le pôle sécuritaire antiterroriste, Mehdi Jomâa avait annoncé, sa création au cours d’une conférence le 14 mai 2014 consacrée au bilan des 100 jours du gouvernement.

Plusieurs réunions sécuritaires se sont succédée depuis cette date, en attendant l’adoption par le nouveau parlement du projet de décret amendant et complétant le décret portant organisation des forces de sécurité intérieure. Le pôle sécuritaire antiterroriste englobe les aspects opérationnel, sécuritaire, d’orientation et de renseignement.