Ces derniers jours, officiels et médias ont affirmé que l’Etat tunisien aurait des problèmes à payer les salaires des fonctionnaires pour les mois à venir. Cette situation de difficultés a été expliquée par certains, essentiellement, par l’importance des remboursements liés aux services des dettes internes et externes du pays.
Néanmoins, les analystes et surtout les responsables gouvernementaux imputent cette position chaotique au déficit enregistré au niveau des différents soldes des finances publiques qui a atteint un niveau grave et incontrôlable. Malheureusement, il s’agit d’un signal négatif émis aux agents économiques et aux citoyens qui endurent, actuellement, des sentiments de peur et d’incertitude insupportables.
Pour mémoire, il faut rappeler que plusieurs experts ont signalé, depuis au moins un an et demi, que les autorités financières nationales éprouvent de plus de plus de problèmes pour boucler les salaires des fonctionnaires et des agents de l’Etat, et ce en raison des contraintes qu’elles subissent, de manière récurrente, pour trouver les ressources additionnelles permettant de constituer la masse salariale.
Certains mois ont été particulièrement difficiles. D’ailleurs, l’analyse des différents bulletins d’exécution budgétaire a montré, à maintes reprises, que les dépenses de fonctionnement et particulièrement la masse salariale ont été mobilisés à la faveur de plusieurs encaissements sur les dizaines de crédits extérieurs obtenus et les tirages sur l’emprunt de péréquation contracté auprès du Fonds monétaire international.
Différentes problématiques se posent, à ce titre, notamment en ce qui concerne l’aspect juridique se rapportant à l’exigence de la rémunération du service fait, l’impact sur l’investissement et la consommation privés et surtout la probabilité de la survenance de troubles sociaux de grande ampleur qui pourraient secouer la stabilité et la paix sociales.
Avant d’aborder deux questions fondamentales relatives à l’explication de la position désastreuse qui caractérise les fondamentaux des finances publiques actuellement et les solutions possibles qui pourraient être envisagées, du moins pour sauver les meubles en changeant l’ordre des priorités, il est important de rappeler les dysfonctionnements qui ont marqué la gestion budgétaire, surtout au cours des deux dernières années.
Comment le pays s’est retrouvé dans pareille situation ?
L’analyse du déséquilibre budgétaire, estimé à fin décembre de l’exercice 2013 à 2.995 millions de dinars et qui a été nettement accompagné par un écart global de liquidité nettement élevé et évalué à son tour à 4.714 millions de dinars, selon les derniers paramètres déclarés et un déficit au niveau du compte du capital du pays de –1.095 millions de dinars, renvoie, nécessairement, à essayer de comprendre les principaux rouages, au sens général, de la gestion des équilibres des finances publiques en Tunisie.
Il s’agit, à ce titre, d’un champ d’étude simple et basé sur des règles et des opérations relatives aux deniers publics à la croisée du droit fiscal, du droit constitutionnel, ainsi que de la comptabilité publique.
Par Mourad Hattab
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